Mentions légales

1.1 ARTICLE 1 – ÉDITEUR

Le site https://amitbl.actionlogement.fr est édité par EMUNDUS.

Raison sociale : EMUNDUS
Forme juridique : SAS Société par actions simplifiée au capital de 161 000 €
Siège social : 1, rue Fleming, 17000 La Rochelle
Numéro SIRET : 82458162300017

Code NAF : 63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Adresse du siège : 1, rue Fleming, 17000 La Rochelle
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Directeur de publication : Benjamin RIVALLAND

1.2 ARTICLE 2 - CONCEPTEUR

Le site https://amitbl.actionlogement.fr est édité par EMUNDUS.

Siège social :
1, rue Fleming,
17000 La Rochelle
France
eMundus : https://www.emundus.fr

1.3 ARTICLE 3 – HÉBERGEUR

Le site https://amitbl.actionlogement.fr est hébergé par OVH.
Siège social :
OVH 2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
OVH : www.ovh.com

1.4 ARTICLE 4 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Le site https://amitbl.actionlogement.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au site https://amitbl.actionlogement.fr, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Action Logement ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Le site https://amitbl.actionlogement.fr est mis à jour régulièrement par le Responsable de la Publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les informations présentées sur ce site sont sans valeur contractuelle.
De même, le site https://amitbl.actionlogement.frcontient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, Action Logement n'a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
« Les informations apparaissant sur ce site sont mentionnées à titre strictement indicatif et ne sauraient en aucun cas revêtir une valeur précontractuelle ou contractuelle. Par ailleurs, ces informations ne sauraient être considérées comme des opérations de sollicitation ou de démarchage au sens de l’article L. 341-1 du Code monétaire et financier ».

1.5 ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://amitbl.actionlogement.fr est soumis au droit français.

1.6 ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

Action Logement est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. La finalité principale de la collecte de vos données est le traitement de votre dossier. Les données collectées sont destinées aux services de Action Logement et, le cas échéant, à ses sous-traitants, prestataires et partenaires, aux entités du Groupe et à l’ANCOLS. Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires. Elles peuvent également être utilisées pour des finalités statistiques. Action Logement est tenue au secret professionnel concernant ces données.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vos bénéficiaires disposent d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement de vos données, et d’un droit à la portabilité des données. Ces droits peuvent être exercés par courrier signé, en écrivant à Action Logement Services – Service conformité, 21 quai d’Austerlitz, CS 41455 - 75643 Paris Cedex 13, en joignant la copie d’un titre d’identité comportant une signature, ainsi qu’un justificatif du domicile pour la réponse.
Pour information, le DPO d’Action Logement peut être joint à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation directement auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

1.7 ARTICLE 7 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Action Logement est propriétaire ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,...
Les marques citées dans les pages de ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs et notamment par le groupe Action Logement.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Action Logement.
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